Arrêté du 25 mai 2004 fixant la liste des emplois prévue à l'article 4 du décret n° 98-419 du 27 mai 1998 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt

J.O. 139 du 17 juin 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 25 mai 2004 fixant la liste des emplois prévue à l'article 4 du décret n° 98-419 du 27 mai 1998 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt

NOR : AGRA0401318A

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 98-419 du 27 mai 1998 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt ;

Vu l'arrêté du 10 août 1998 modifié fixant la liste des emplois prévue à l'article 4 du décret du 27 mai 1998,

Arrête :

Article 1

La liste des emplois prévue à l'article 4 du décret du 27 mai 1998 susvisé fixée par l'arrêté du 10 août 1998 susvisé est modifiée de la manière suivante :

- supprimer la mention : « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Aveyron » ;

- supprimer la mention : « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Côtes-d'Armor » ;

- supprimer la mention : « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Corrèze » ;

- ajouter la mention : « directeur de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe » ;

- ajouter la mention : « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Atlantiques » ;

- ajouter la mention : « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Finistère ».

Article 2

Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 mai 2004.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration,

J.-M. Aurand